ASSURANCE EMPRUNTEUR

C'est quoi ?

Elle est en copmplément de votre crédit immobilier et peut prendre en charge la totalité ou partie des vos échéances de prêts tel que :

- l'Incapacité Temporaire de Travail ;

- la perte totale et irréversible d'autonomie ;

- l'invalidité permanente totale ou partielle ;

- la perte d'emploi.

Est-elle obligatoire ?

En principe non, mais la plupart des organismes financier, surtout en cas d'achat immobilier, considère que cette souscription est liée à l'obtention du prêt et en tant qu'emprunteur vous devrait souscrire l'assurance contre :

• contre les risques de Décès et de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) en cas d’investissement locatif ;
• contre les risques de Décès, de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), d’Invalidité et d’Incapacité de travail (ITT), voire de Perte d’emploi en cas d’acquisition d’une résidence principale.

L'oragnisme de crédit vous demandera de fournir une liste de documents concernant votre demande de crédit et une fiche d'information.

La Garantie décès

Elle est toujours présente dans l'assurance emprunteur mais attention la durée ne couvre pas forcemment la durée du prêt.

En cas de décès l’assureur versera le capital restant dû au jour du décès au prêteur.

La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

Pour avoir droit au remboursement de vos échéances, vous devez :

• être dans l’impossibilité totale et définitive de travailler ;
• être dans l’obligation absolue et présumée d’avoir recours à l’assistance totale et constante d’une tierce personne pour effectuer 3 ou 4 des actes ordinaires de la vie courante (faire sa toilette, s’habiller, se nourrir, se déplacer) ;
• ne pas avoir atteint l’âge de 60 ou 65 ans ou bien l’âge de départ en retraite.

La Garantie d'Incapacité Temporaire de Travail

Il faut que vous soyez dans l'incapicité d'exercer :

• temporairement toute activité professionnelle ;
• temporairement l’activité professionnelle que vous exerciez avant votre arrêt de travail.

La Garantie invalidité permanente

Si vous avez subi un accident ou une maladie et après "guerisson" vous êtes considéré comme :

• totalement inapte à l’exercice de toute activité pouvant vous procurer gains et profits ;
• soit totalement inapte à l’exercice de l’activité que vous exerciez au jour du sinistre.

Dans la plupart des cas l’assuré doit être évalué à un taux d'incapacité au moins égal à 66 %

Invalidité permanante partielle

Il faut 

• être partiellement inapte à l’exercice de toute activité pouvant vous procurer gains et profits ;
• soit partiellement inapte à l’exercice de l’activité que vous exerciez au jour du sinistre.

Vous devez être évalué à un taux d'incapacité au moins égal à 33 % et inférieur à 66 %.

La Garantie Perte d'Emploi

Vous pouvez y recourir si vous avez été licencié et que cette perte d'activité vous ouvre les droits au versement de prestations au titre de l’Assurance chômage

Attention il existe des délais :

• de carence c'est-à-dire que la garantie ne prendra effet que plusieurs mois après la date de conclusion du contrat d’assurance ;

• de franchise, de ce fait la prise en charge ne débutera que plusieurs mois après la perte d’emploi.

Il faut savoir que cette indemnisation est limitée dans le temps.

Faire attention

• au délai de carence, de franchise ou d'attente
• les exclusions de garantie figurant dans les conditions générales de votre contrat mais aussi les exclusions qui seraient liées à vos déclarations de santé.
• les limites d’âge pour solliciter la mise en jeu des garanties ou l’âge auquel cessera le versement des prestations ;
• le mode de prise en charge (forfaitaire ou indemnitaire) :
  • forfaitaire : le montant de l’indemnisation correspond au montant de l’échéance de l’emprunt ;
  • indemnitaire : le montant de l’indemnisation sera fonction de votre perte de revenu.

Bonne lecture et n'oubliez pas les toutes petites lignes.