Nouveauté Prêt à Taux Zéro
Le PTZ s’étend à tous les logements neufs dès le 1er avril
La Loi de finances pour 2025 étend le Prêt à Taux Zéro à tous les logements neufs et sur tout le territoire, c'est-à-dire qu'à partir du 1er avril 2025, vous pourrez peut-être prétendre à ce dispositif que ce soit pour un logement individuel ou collectif.
Auparavant, il n'était attribué que pour l'achat d'un logement collectif et seulement dans les zones tendues.
Prêt à Taux Zéro
Il s'agit d'un prêt complémentaire au prêt immobilier, sans frais de dossier, sans intérêts et d'une durée maximale de 25 ans
Modalités d'acceptation
Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt.
Le Prêt à taux Zéro finance jusqu’à 50 % de l’opération et est soumis à condition de ressources. Le plafond de revenus varie en fonction de la zone géographique où est implanté le logement et du nombre d’occupants.
Toutefois il existe des exceptions :
- être titulaire d'une carte d'invalidité ou d'une carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité »,
- être bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé ou d'éducation d’un enfant handicapé,
- être victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale.
Logements anciens
Les règles n’évoluent pas, vous pourrez l'obtenir si vous achetez un bien de plus de 5 ans en zone B2 ou C et que vous fassiez des travaux, soit d’économie d’énergie, soit d’amélioration et pour les primo-accédants sous conditions de ressources et pour une durée de 20, 22 ou 25 ans.
Frais de notaire
Il n'y aura pas de hausse des frais de notaire pour les primo-accédants
Droits de donation
Une exonération aura lieu si la donation est effectuée entre parents, grands-parents et enfants ou petits-enfants, pour l’acquisition d’un logement neuf. Les ascendants peuvent ainsi donner chacun 100 000 euros avec un maximum de 300 000€ par enfant ou petit-enfant.
Autre condition pour que la donation soit valide : affecter le logement neuf à la résidence principale ou le louer sur le secteur de la longue durée, en location vide ou en location meublée.